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·5 juillet 2024

Amélie Ouéda-Castéra renvoyée en procès après l'attaque de Noël Le Graët

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Amélie Oudéa-Castera, ministre des Sports, est renvoyée en procès devant la Cour de justice de la République.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a annoncé que la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné le renvoi en procès de la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castera, pour diffamation à l'encontre de l'ancien président de la Fédération française de football, Noël Le Graët. Cette décision résulte d'une plainte déposée par M. Le Graët en avril 2023, suite à des déclarations de Mme Oudéa-Castera, qui est aussi ministre des Jeux olympiques et paralympiques, concernant sa direction de la FFF.


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Un pourvoi en cassation sous 5 jours ?

"La plainte pour diffamation a été déposée le 24 avril 2023 par M. Le Graët, se rapportant à des commentaires faits par Mme Oudéa-Castera durant une conférence de presse le 15 février 2023 et une interview le 5 mars 2023", a précisé le premier procureur de France. Il a également indiqué que la décision de la commission d'instruction de la CJR peut être contestée par un pourvoi en cassation dans un délai de cinq jours. La CJR, seule juridiction compétente pour juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, avait ouvert une enquête judiciaire en juin 2023 pour examiner la plainte de l'ancien dirigeant du football français. Par ailleurs, l'ancienne ministre de l'Education nationale a été mise en examen le 14 décembre 2023.

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