🚨 Super League : l’UEFA suspend provisoirement l’enquête disciplinaire contre le Real Madrid, le Barça et la Juventus ! | OneFootball

Lancée le 25 mai dernier, l’enquête disciplinaire à l’encontre du Real Madrid, du FC Barcelone et de la Juventus a été suspendue provisoirement par l’UEFA !

Nouveau rebondissement dans le dossier Super League ! En guerre contre l’UEFA depuis la création de la compétition, le Real Madrid, le FC Barcelone et la Juventus pourraient bien avoir gagné une première bataille. En effet, alors que l’UEFA avait lancé une enquête disciplinaire à leur encontre et que certaines rumeurs annonçaient même une possible exclusion de la Ligue des Champions, l’instance européenne a finalement fait machine arrière et annonce temporairement la suspension de l’enquête. Aucune sanction aussi bien financière que sportive ne seront donc prises (pour le moment) à l’encontre des trois frondeurs.

Le communiqué de l’UEFA :

« L'UEFA prend note de la décision prise aujourd'hui par l'Instance d'appel indépendante de l'UEFA de suspendre temporairement la procédure disciplinaire qui avait été ouverte contre le FC Barcelone, la Juventus FC et le Real Madrid CF pour une violation potentielle du cadre juridique de l'UEFA en lien avec le soi-disant ' Projet de Super Ligue.

L'UEFA note que la décision de suspendre temporairement la procédure a été prise par l'Instance d'appel de l'UEFA à la suite de la notification formelle faite à l'UEFA par les autorités compétentes suisses le 2 juin 2021 d'une décision de justice ex parte obtenue le 20 avril 2021 par la personne morale European Super League Company SL du Tribunal de Commerce de Madrid n° 17 (l'« Ordonnance du Tribunal »). La décision de l'instance d'appel indépendante de l'UEFA a été prise sans préjudice de la question de l'applicabilité de l'ordonnance du tribunal en Suisse. En se fondant sur l'ordonnance du tribunal, les trois clubs mentionnés ont cherché à se protéger des conséquences disciplinaires potentielles liées à ce projet dit de « Super League ».

L'UEFA comprend pourquoi les procédures disciplinaires devaient être suspendues pour le moment, mais reste confiante et continuera de défendre sa position dans toutes les juridictions concernées.

La légitimité des procédures disciplinaires sportives, avec droit de recours devant le Tribunal arbitral du sport, est reconnue depuis longtemps comme essentielle à l'administration uniforme de la justice dans le sport. La Cour européenne des droits de l'homme, les tribunaux de l'UE et le Tribunal fédéral suisse ont à maintes reprises jugé que les règles disciplinaires/d'arbitrage sont justifiées par des intérêts légitimes liés à la nature spécifique du sport. L'UEFA a donc agi conformément non seulement à ses statuts et règlements, mais également au droit de l'UE, à la Convention européenne des droits de l'homme et au droit suisse en ouvrant une enquête indépendante sur la conduite des clubs associés à cette soi-disant « Super League ' projet.

L'UEFA prendra toutes les mesures nécessaires dans le strict respect du droit national et européen afin que l'Instance d'appel de l'UEFA soit en mesure de reprendre la procédure disciplinaire dans les plus brefs délais ».

Voir l'album photo : Superleague européenne : les douze clubs qui participent au projet

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