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Comment fonctionne la réglementation des paris sportifs en France

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Les paris sportifs en France sont strictement réglementés afin de garantir l’intégrité des compétitions sportives, de protéger les joueurs et d’éviter les fraudes. Depuis 2010, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), anciennement connue sous le nom d’ARJEL, est le principal organisme chargé de superviser ce secteur.

Voyons de plus près comment fonctionne cet organisme, comment fonctionnent des organismes similaires dans les pays voisins et quelles sont les restrictions et réglementations qui affectent les boutiques de paris en France.

L’Autorité Nationale des Jeux : Rôle et missions

Création et mission

Créée en 2010, l’ANJ est une autorité administrative indépendante responsable de la régulation des paris sportifs en France. Elle a pour mission de proposer des textes de lois, d’autoriser les paris sur les manifestations sportives et de réguler les opérateurs de jeux en ligne.

Composition de l’ANJ

L’ANJ est composée de neuf membres, dont deux professeurs de droit spécialisés dans le droit du sport. Cette composition reflète l’importance de la compréhension des spécificités des paris sportifs au sein de l’organisme.

Pouvoirs de l’ANJ

L’ANJ dispose de larges prérogatives pour encadrer les paris sportifs, notamment en interdisant des paris suspects. Par exemple, elle peut interdire des paris sur des matchs en cas de suspicions de manipulation, comme ce fut le cas pour un match de l’UEFA Champions League en août 2020.

Les manifestations sportives : un objet de paris encadré

Caractère aléatoire des paris

Le pari sportif repose sur un contrat aléatoire où les parties parient sur l’issue d’une compétition. L’ANJ veille à ce que ce caractère aléatoire soit préservé, afin d’éviter toute manipulation. Les paris sur des gestes négatifs (fautes, cartons, exclusions) sont interdits pour prévenir la corruption individuelle des joueurs.

Lutte contre les manipulations sportives

Pour empêcher la manipulation sportive, l’ANJ surveille les anomalies dans les paris, telles que des montants anormalement élevés ou des concentrations géographiques suspectes. Ces mesures visent à préserver l’intégrité des compétitions sportives et à maintenir le caractère imprévisible des résultats.

Approche Régulatrice des Bookmakers dans d’Autres Pays

À partir de 2020, le Royaume-Uni disposera de règles strictes pour réglementer les boutiques de paris. Afin d’en savoir plus et de comparer avec la situation en France, nous avons demandé à Steve Ashwell, un parieur britannique bien connu, de partager ses connaissances sur le fonctionnement des régulateurs britanniques et sur la façon dont les bookmakers et les parieurs britanniques s’accommodent de toutes les règles et restrictions :

“The UK’s system for regulating online gambling is robust and overseen by the Gambling Commission. This organization ensures that all gambling activities comply with stringent standards to safeguard players and maintain fair practices.

An important component of this system is Gamstop, a free service that lets individuals self-exclude from all online gambling sites licensed in the UK. Since March 2020, participation in Gamstop has been compulsory for all these companies.

Despite this, some gamblers use betting sites not on Gamstop to bypass these restrictions. These platforms, not registered with Gamstop, provide more flexible gambling experiences. They frequently offer a broader selection of sports and esports betting, along with enticing bonuses, free bets, and various tournaments.

While Gamstop aims to promote responsible gambling, non Gamstop sites give players more freedom and a wider range of choices. However, players need to gamble responsibly and thoroughly understand the terms and conditions of each site to ensure their safety.“

Réglementation évolutive et influence européenne

Loi de 2010

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 a élargi les compétences de l’ANJ, lui permettant de dresser une liste de paris autorisés et de désigner les opérateurs agréés. Cette loi répond à l’appel de la Commission Européenne pour l’ouverture à la concurrence dans le secteur des jeux d’argent.

Impact de l’Union Européenne

En 2007, la Commission Européenne a poussé la France à modifier sa réglementation pour respecter les principes de libre échange et de concurrence de l’UE. Cette influence a conduit à la fin du monopole de certains opérateurs historiques comme PMU et FDJ, ouvrant le marché à de nouveaux acteurs.

Les obligations des opérateurs de paris sportifs en ligne

Obtention de la licence

Les opérateurs de paris sportifs en ligne doivent obtenir une licence de l’ANJ pour exercer légalement. Ils doivent répondre à des critères stricts, notamment en matière de protection des mineurs, de lutte contre la fraude et de sécurité des joueurs. La licence est délivrée pour une durée déterminée et doit être renouvelée périodiquement.

Mesures de protection

Les opérateurs doivent mettre en place des dispositifs pour lutter contre le jeu excessif et l’addiction, comme des limites de dépôt et de mise ou des outils d’auto-exclusion. Ils doivent également vérifier l’âge des joueurs pour protéger les mineurs.

Sanctions en cas de non-conformité

En cas de non-respect des obligations, l’ANJ peut infliger des sanctions aux opérateurs, telles que des amendes ou la suspension de la licence. Des sanctions pénales, comme des peines d’emprisonnement et des amendes, sont également prévues pour l’exercice illégal de l’activité de paris sportifs en ligne.

Publicité et prévention de l’addiction

Encadrement de la publicité

L’ANJ surveille également la publicité liée aux paris sportifs. En juillet 2021, elle a constaté une pression publicitaire excessive pendant l’Euro et a lancé une consultation publique pour renforcer l’encadrement de ces publicités. Les nouvelles directives interdisent l’association des jeux en ligne avec des signes de réussite sociale, comme l’acquisition de voitures de luxe.

Protection des jeunes et des vulnérables

L’ANJ veille à ce que les communications marketing ne ciblent pas les jeunes adultes de manière trompeuse. Elle travaille également à encadrer les pratiques des influenceurs sur les réseaux sociaux, dont le public est souvent très jeune.

Les enjeux économiques et de santé publique

Équilibre entre régulation et économie

Une régulation trop stricte des paris sportifs pourrait nuire aux clubs sportifs, qui bénéficient économiquement de l’organisation des paris. Il est donc crucial de trouver un juste équilibre entre la protection des parieurs et les intérêts économiques des clubs.

Préoccupation de santé publique

Le pari sportif pose également des enjeux de santé publique, notamment en termes d’addiction. La présence de professionnels de l’addictologie au sein de l’ANJ montre l’importance accordée à cette question. Les mesures de régulation visent à protéger les joueurs tout en permettant un marché des paris sportifs viable.

FAQ

Quelle est la mission principale de l’ANJ ?

L’ANJ régule les jeux d’argent en France, agrée les opérateurs, autorise de nouveaux jeux, et lutte contre le jeu excessif.

Quels types de jeux en ligne sont autorisés en France ?

Les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont autorisés en ligne. Les autres jeux de casino restent interdits.

Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les joueurs ?

Les mesures incluent la vérification d’identité, les limites de dépôt, l’auto-exclusion, et le financement de programmes de prévention.

Comment la publicité pour les jeux d’argent est-elle encadrée en France ?

La publicité est strictement encadrée pour éviter l’incitation au jeu excessif, surtout auprès des mineurs.

Comment l’ANJ lutte-t-elle contre la fraude dans les paris sportifs ?

L’ANJ surveille les anomalies dans les paris, telles que des montants de mise anormaux ou des comportements suspects, et peut interdire des paris suspects.

Qu’est-ce que Gamstop et comment fonctionne-t-il au Royaume-Uni ?

Gamstop est un service de self-exclusion au Royaume-Uni qui bloque l’accès aux sites de jeux en ligne agréés pour les joueurs inscrits.

Quels sont les critères pour obtenir une licence de paris sportifs en ligne en France ?

Les opérateurs doivent répondre à des critères stricts concernant la protection des mineurs, la lutte contre la fraude, et la sécurité des joueurs.