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·30 juin 2022

Maître Sylvain Bouchon (avocat) : « C’est un peu plus facile devant la commission d’appel que devant la DNCG »

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« Oui les Girondins ont une solution, ce n’est pas terminé. Juste un point sur la commission d’appel, à mon avis c’est un peu plus facile devant la commission d’appel que devant la DNCG. Pourquoi ? Déjà on est 3 semaines plus tard, le temps a passé et naturellement les dossiers avancent financièrement donc c’est le premier point. Puis il y a un autre point très important c’est que la décision initiale de la DNCG est motivée, comme toutes les décisions administratives. La DNCG a dit en gros ça ne va pas, là il manque, là je ne vous crois pas. Donc il y a une feuille de route pour le club des Girondins, qui sait exactement ce qui ne va pas et n’a plus qu’à ‘corriger’ le tir. A mon sens, pour ces deux raisons c’est déjà plus facile en appel que devant la DNCG. Imaginons effectivement que cela ne passe pas, la DNCG dit en appel que ça ne suffit pas donc je vous rétrograde en National, ce n’est pas du tout fini. Paradoxalement ça devient même de moins en moins compliqué, il reste une voie de recours qui est le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français). C’est un recours administratif préalable obligatoire, avant de saisir le juge, et le CNOSF juge, il doit concilier. C’est-à-dire qu’il est beaucoup plus ‘cool’. Il cherche à essayer d’arranger tout le monde donc en réalité c’est plus simple, il est beaucoup moins rigoureux et il ne prend pas en compte les seuls aspects comptables. En fait, plus le temps passe, plus mécaniquement le club aura pu avancer sur les dossiers et plus les critères de rigueur baissent, surtout devant le CNOSF. En réalité il y a quand même pas mal de dossiers comme ça, où la DNCG rétrograde et le CNOSF remonte. »

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