Maître Sylvain Bouchon (avocat) : « Aujourd’hui la procédure est plus facile, donc si un club ne se sauve pas c’est que le ver était dans le fruit dès le début et qu’il ne pouvait pas se sauver » | OneFootball

Maître Sylvain Bouchon (avocat) : « Aujourd’hui la procédure est plus facile, donc si un club ne se sauve pas c’est que le ver était dans le fruit dès le début et qu’il ne pouvait pas se sauver »

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Sur France Bleu Gironde, Maître Sylvain Bouchon, avocat au barreau de Bordeaux, a répondu à la question des délais. Si Bordeaux ne passe pas en commission d’appel et va en recours au CNOSF, quel sont les délais et est-ce que cela peut changer les dates de début de championnat ?

« Non, il n’y a pas pouvoir de faire attendre le calendrier mais je vais être rassurant, c’est largement jouable. Les délais sont prévus dans le code du sport. Donc DNCG le 5 Juillet, après l’étape, quelque soit la décision, la notification doit arriver en lettre recommandée aux Girondins, ça met 3-4 jours. A partir de là, il y a un délai de recours administratif auprès du CNOSF qui est de 15 jours, mais les Girondins peuvent le faire au bout de 2 jours, ce n’est pas la peine d’attendre. Il y a 3 semaines entre l’appel et le début du championnat de Ligue 2. Le CNOSF nomme un conciliateur, ça va très vite, et il doit se prononcer dans les 1 mois. En gros, le temps qu’il y ait la notification, le temps que les Girondins fassent appel et le temps que le conciliateur soit nommé, autour du 12-13 Juillet, il reste encore deux semaines avant le début du championnat. Le conciliateur doit se prononcer sous un mois mais il n’est pas obligé d’aller jusqu’au bout. Franchement ça peut aller assez vite. Honnêtement c’est jouable pour la première journée et je ne vois pas l’intérêt de qui que ce soit, d’attendre. »

Le club a donc tout intérêt à aller jusqu’au bout et à saisir ce CNOSF ?

« De toute façon sinon c’est le dépôt de bilan donc de toute façon il a forcément intérêt puis il a intérêt car c’est plus facile et que c’est arrivé plusieurs fois dans l’histoire que cela se termine bien devant le CNOSF, où encore une fois, la rigueur n’est pas le maître mot. »

En après le CNOSF, est-ce qu’il y aurait encore d’autres recours ?

« Oui, alors après c’est vraiment théorique. Le CNOSF c’est le recours préalable à la saisie des tribunaux donc ce sont les tribunaux administratifs. Soit le club des Girondins peut les saisir en référé mais les critères sont tellement restrictifs qu’honnêtement ça ne servirait à pas grand chose, sinon c’est aux fonds ais ce sera seulement une visée indemnitaire en cas de faute de la FFF qui serait responsable. Mais comme cette procédure durerait 2-3 ans, sportivement ça ne changera rien. […] Le CNOSF est plus fort que la DNCG donc s’il valide, personne ne pourra s’opposer. S’il ne valide pas, il faudrait saisir les tribunaux mais là ce serait mort. Aujourd’hui la procédure est plus facile donc si un club ne se sauve pas c’est que le ver était dans le fruit dès le début et qu’il ne pouvait pas se sauver. »

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