La nouvelle "Loi Mbappé" qui rend fou la Catalogne | OneFootball

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Real France

·24 avril 2024

La nouvelle "Loi Mbappé" qui rend fou la Catalogne

Image de l'article :La nouvelle "Loi Mbappé" qui rend fou la Catalogne

Mbappé, s'il décide finalement de porter le maillot blanc, paiera moins d'impôts que ce qu'il aurait dû payer l'année précédente dans les mêmes conditions.

Le Real Madrid offre depuis toujours des arguments sportifs notables pour inciter les meilleurs joueurs du monde à les rejoindre. Ballon d’Or, prestige de défendre l’écusson du plus grand club du monde, soirées folles au Bernabéu et remontadas… Mais d'ici quelques jours, une nouvelle aide qui s'apprête à être entérinée va encore plus aider le club merengue.


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Une incitation fiscale

La Communauté de Madrid envisage en effet de modifier ses décrets fiscaux afin de créer un allègement fiscal pour les étrangers qui transfèrent leur résidence à Madrid et réalisent des investissements dans la région. Ce mercredi 24, la période d'allégations prend fin et le projet devra ensuite passer par le Conseil de gouvernement et, enfin, l'Assemblée. Concrètement, si le projet de loi aboutit, ce qui est en bonne voie, la Communauté de Madrid déduira 20% de l'argent investi sous plusieurs formes, comme par exemple les investissements immobiliers.

Ce changement législatif n'est pas nouveau, puisque l'année dernière, le Parti populaire a tenté de le faire passer, mais n'y est pas parvenu en raison de l'opposition de Vox qui, selon des sources du gouvernement régional, refusait d'accepter une loi qui bénéficiait aux étrangers et non aux Espagnols. Cette fois-ci, avec la majorité absolue du PP à l'Assemblée, la loi ira de l'avant.

Cela signifie qu'un joueur comme Mbappé, qui sera sans aucun doute imposé dans la tranche de revenus la plus élevée, puisqu'il gagnera bien plus de 300 000 euros bruts par an, pourrait être exonéré de la totalité de la tranche de revenus régionale si 20% de ses investissements représentent le même montant que ce qu'il devrait payer en impôts sur salaire.

Un avantage pour le clan Mbappé

Pour illustrer la chose, si Mbappé perçoit 40 millions d'euros bruts par an - simple hypothèse - son imposition normale serait de 18 millions d'euros au titre de l'impôt sur le revenu. Sur ce montant, 24,5% correspondent à la tranche de l'État qu’il devra de toute façon payer, puisqu'elle n'est pas affectée par cette modification légale. L'Etat central percevrait donc 9,8 millions d'euros sur le salaire de Mbappé. Le changement se situe dans le reste de l'impôt.

Si la famille Mbappé ne fait aucun investissement, ce qui est très peu probable, elle devra reverser 8,2 millions. Mais s'il investit 40 millions dans des entreprises espagnoles - d'autres véhicules d'investissement, comme les obligations d'État, sont également valables -, il pourra déduire 8 millions, soit 20% de ce montant. Inutile de dire que le cabinet en charge des affaires du Français vont étudier tout cela à la loupe.

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Getty Images

Madrid , "nouveau paradis fiscal"

Joan Pagès, professeur de droit financier et fiscal à l’Université, a déclaré sur la radio RAC1 (radio catalane) "qu’un joueur qui devra payer 20 millions d'euros d'impôts en Catalogne, selon nos calculs, n’en payera que 10 millions en habitant à Madrid". Un différentiel que le professeur n'hésite pas à qualifier "d’exagéré". Mr Pagès, relayé par Mundo Deportivo, ajoute que l'approbation de cette loi reviendrait à transformer la Communauté de Madrid en un "paradis fiscal pour les plus riches", sans omettre de remettre en question la constitutionnalité même du texte…

Des critiques qui n’atteignent pas la Communauté de Madrid, qui estime de son côté que "30 000 investisseurs étrangers pourraient venir s'installer dans la capitale" uniquement grâce à cette nouvelle loi. Ce n’est donc évidemment pas une mesure pensée pour l’unique cas de Mbappé qui, s'il venait à Madrid, profiterait malgré lui de ce régime fiscal favorable. La mesure est à la base et principalement conçue pour que la ville de Madrid continue d'attirer des capitaux étrangers. Capitaux liés au football, ou pas.

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