Aides Covid : Le Fortuna Düsseldorf en sursis, une décision qui pourrait secouer tout le foot allemand ! | OneFootball

La bataille judiciaire autour du remboursement des aides liées au Covid-19 se poursuit entre Fortuna Düsseldorf et la préfecture de Düsseldorf. Si le club a remporté une première manche, les autorités veulent relancer la procédure en appel. Une affaire au potentiel explosif pour tout le football allemand.

⚖️ Un recours après une première défaite

La Bezirksregierung Düsseldorf (préfecture de Düsseldorf) a confirmé avoir déposé une demande d’autorisation d’appel contre le jugement rendu le 15 avril 2025 par le tribunal administratif. Ce dernier avait donné raison au Fortuna Düsseldorf en jugeant illégale la demande de remboursement de 1,7 million d’euros d’aides Covid versées au club professionnel.

Le tribunal avait certes refusé l’appel immédiat, mais laissé un délai d’un mois pour une éventuelle demande de réexamen. La préfecture l’a saisie, et le tribunal administratif supérieur (OVG) doit désormais décider si un appel peut être examiné sur le fond.

💣 Une affaire à suivre de très près

Ce dossier pourrait faire jurisprudence. De nombreux clubs de Bundesliga et 2. Bundesliga ont perçu des aides similaires dans le Nordrhein-Westfalen :

Jusqu’ici, aucune autre préfecture n’a exigé de remboursements auprès des clubs. Mais si la préfecture de Düsseldorf obtenait gain de cause, cela pourrait faire jurisprudence et pousser d’autres autorités régionales à revoir leur position. Le risque d’une cascade de procédures judiciaires ne serait alors plus à exclure.

📉 Aide Covid ou conséquence sportive ?

La préfecture justifie sa demande par un retraitement tardif des documents transmis par le Fortuna. Selon elle, le recul du chiffre d’affaires n’était pas exclusivement lié à la pandémie, mais aussi au contexte sportif, notamment la relégation, qui aurait entraîné une baisse structurelle des revenus, indépendante des restrictions sanitaires.

Un argument que le tribunal avait pourtant contesté, notant l’absence d’harmonisation au niveau régional. La magistrate avait souligné que cette politique de remboursement n’était pas appliquée dans les autres préfectures, ce qui fragilise la notion de traitement équitable.

🗣️ Le Fortuna dénonce une distorsion de concurrence

Pour Arnd Hovemann, directeur financier du Fortuna, la situation est injuste. Le club, soumis à une incertitude juridique prolongée, a dû provisionner les sommes potentiellement remboursables, des fonds qu’il n’a donc pas pu investir dans son effectif, contrairement à des rivaux comme Paderborn ou Schalke.

« Cela crée une distorsion de concurrence flagrante », plaide-t-il. En filigrane, le club laisse entendre que s’il n’obtient pas gain de cause, il pourrait contester la validité de la démarche devant les instances supérieures, ouvrant la voie à d’autres contentieux.

🔍 Une décision très attendue

En attendant la réponse de l’OVG sur la recevabilité de l’appel, le monde du football professionnel dans le NRW observe cette affaire avec beaucoup d’attention. Car au-delà de la somme, c’est la cohérence du soutien public au sport professionnel en temps de crise qui est en jeu.

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Crédit photo : Frederic Scheidemann/Getty Images