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·20 de junio de 2025

OM – L’affaire Rabiot pourrait faire évoluer les contrats des joueurs professionnels

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La décision de la cour d’appel de Paris dans l’affaire Rabiot constitue un précédent majeur susceptible de faire jurisprudence dans le secteur du football professionnel. La condamnation du Paris Saint-Germain à verser 1,3 million d’euros à Adrien Rabiot transcende les enjeux financiers immédiats. Cette décision remet fondamentalement en question l’architecture contractuelle du football français.

La cour d’appel a adopté une interprétation novatrice du droit du travail en considérant que « l’emploi d’un joueur a vocation à exister tant que le club disposera d’une équipe de football ». L’arrêt établit ainsi une nouvelle doctrine qui pourrait redéfinir les relations contractuelles entre clubs et joueurs professionnels.


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Cette jurisprudence s’inscrit dans un contexte juridique en évolution, marqué par plusieurs affaires similaires. Les autorités avaient anticipé ces difficultés puisqu’en 2015, en créant un CDD spécifique au sport. Néanmoins, cette disposition ne couvrait que les contrats avant 2015, créant un vide juridique pour les contrats antérieurs qui explique l’émergence des contentieux actuels.

Les répercussions de cette décision pourraient s’étendre au niveau européen. Une telle évolution contraindrait l’ensemble du secteur à une restructuration majeure, puisque le football français pourrait revoir l’ensemble des contrats. Cette transformation représenterait un changement de paradigme fondamental dans la gestion des ressources humaines du football professionnel.

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