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·1 de noviembre de 2024
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Le Sénat a publié un rapport suite à six mois d’enquête sur le football professionnel en France, incluant 60 auditions et des visites à la Ligue de football professionnel (LFP). Les sénateurs Laurent Lafon et Michel Savin, présidant cette mission, proposent 35 recommandations pour, notamment, renforcer la gouvernance, améliorer la transparence et combattre le piratage. Ce rapport, approuvé à l’unanimité par les membres de la commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport, pourrait déboucher sur une loi discutée au Sénat dès le premier semestre 2025.
Le rapport souligne que le ministère des Sports et la Fédération française de football (FFF) doivent reprendre un rôle de contrôle sur la LFP, délégué dans le cadre de la subdélégation. Au fil des années, ce lien juridique s’est relâché, laissant la LFP en grande autonomie. Les sénateurs recommandent que la Ligue rende annuellement des comptes à la FFF et au ministère pour rétablir ce lien de tutelle.
Le rapport met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans la gouvernance de la LFP, notant des décisions prises à la hâte, l’absence de débats contradictoires et des informations non partagées avec les administrateurs, en particulier lors de la création de la filiale commerciale de la Ligue, soutenue par un financement de 1,5 milliard d’euros de CVC Capital Partners. La mission sénatoriale préconise une gouvernance plus transparente et participative, afin d’éviter que des décisions clés ne soient imposées sans consensus.
Pour améliorer l’éthique, le rapport propose que le président de la filiale commerciale de la Ligue ne soit pas rémunéré s’il est également président de la LFP, visant ainsi Vincent Labrune. En outre, il est recommandé d’introduire une incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil d’administration de la Ligue et la détention d’intérêts dans une entreprise de diffusion audiovisuelle, une mesure visant Nasser al-Khelaïfi, président du PSG et dirigeant de beIN Media Group. Le rapport suggère également un plafond de rémunération des présidents de ligues professionnelles, comparable à celui des entreprises publiques, ainsi qu’une limite à leurs indemnités de départ.
Les sénateurs recommandent un renforcement de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) pour mieux surveiller les finances des clubs, surtout après la période des transferts, et proposent de rattacher la DNCG à la Fédération. En collaboration avec la Cour des comptes, la DNCG pourrait également surveiller les finances de la Ligue et de ses filiales pour garantir leur conformité aux engagements budgétaires.
Enfin, le rapport aborde la lutte contre le piratage, un enjeu crucial pour le modèle économique du football français, notamment avec l’arrivée de DAZN, qui diffuse huit matchs de Ligue 1 pour un montant de 325 millions d’euros cette saison. Le piratage, qui menace ce modèle, pourrait faire l’objet de mesures législatives pour protéger le marché légal. Le président du Havre, Jean-Michel Roussier, salue ce rapport en espérant que les réformes soient rapidement mises en place pour assurer la survie économique et morale du football professionnel français.
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